Vous retrouverez ici en téléchargement les textes et normes législatives en vigueur

Circulaire du 3 janvier 2013 : Télécharger le circulaire (PDF)

Refuges en cas d’incendie : Téléchargez le décret (PDF)

Dérogations : Téléchargez le formulaire à imprimer (PDF)

Normes EN 81-40 de décembre 2008 : NF-EN 81-40 Dec 2008

Normes EN 81-41 de 2011 : NF EN 81-41 Mai 2011

(les normes peuvent être achetées en version complète sur le site de l’AFNOR)

Règles d’accessibilité : à venir

Directive : à venir